Toutes les actualités

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  28 septembre 2023
  Pour des raisons techniques, le fax est momentanément indisponible.
  Vous pouvez déposer vos requêtes au moyen de Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, par voie postale ou directement... ›
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  8 septembre 2023
  Stand du CDAD à la foire de Châlons-en-Champagne
  A l’occasion de la foire de Châlons-en-Champagne, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Marne a tenu un stand afin... ›
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  6 septembre 2023
  Vendanges : quelles conditions pour justifier la suspension du repos hebdomadaire des salariés ?
  Une société participant à l’organisation des vendanges en Champagne avait bénéficié, sur le fondement de l’article L. 3121-21 du code... ›
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  1 septembre 2023
  Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
  Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023, présidente de la cour administrative d’appel... ›
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  2 juillet 2023
  Réunion avec le CDAD et la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne concernant la venue de lycéens au TA de Châlons-en-Champagne
  Une réunion d’organisation de visites de classes au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a eu lieu le 27 juin 2023 en présence... ›
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  26 juin 2023
  Assemblée générale annuelle de la Compagnie d'experts près la cour d’appel de Dijon et les tribunaux administratifs
  L’assemblée générale annuelle de la Compagnie d'experts près la cour d’appel de Dijon et les tribunaux administratifs s’est déroulée... ›