Permettre à tous les citoyens de contester à l’échelon local les décisions de l’administration, telle est la mission des tribunaux administratifs. Permis de construire, aides sociales, impôts, restriction de libertés publiques… Les décisions de l’administration peuvent être contestées devant le tribunal administratif le plus proche.
Nos missions
Qu’est-ce qu’un tribunal administratif ?
Dans la majorité des cas, le tribunal administratif est la juridiction qui peut être saisie directement par les citoyens pour contester une décision d’une administration locale (collectivité territoriale, préfecture, service déconcentré de l’État, établissement public, hôpital, établissement d’enseignement…) ou les résultats des élections municipales et départementales.
Lorsqu’un citoyen souhaite contester une décision de l’administration, il doit se tourner vers le tribunal administratif situé dans la zone géographique où siège l'administration en question.
Le tribunal administratif peut également être saisi en urgence (référé) contre une décision locale nécessitant une intervention rapide du juge. Il existe 42 tribunaux administratifs répartis sur le territoire.
Outre leur fonction de juge, les tribunaux administratifs peuvent être sollicités, à titre consultatif, par les préfets pour donner un avis sur des questions de droit.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne]
La juridiction de Châlons-en-Champagne a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements de l'Aube, des Ardennes, de la Haute-Marne et de la Marne.
Il peut être saisi en ligne par tout citoyen (via l’application Télérecours citoyens) contre une décision de l’administration. Il peut également être saisi par courrier ou au bureau du greffe, directement au tribunal. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire, sauf cas exceptionnels.
Si une situation nécessite une intervention d’urgence, il est possible de saisir le tribunal administratif en urgence, via la procédure de référé. Vous pourrez ainsi, si votre recours est accepté, être reçu rapidement par le juge et exposer votre situation à l’audience face à l’administration. Le juge statuera ensuite en quelques jours afin d’éviter toute atteinte à une liberté fondamentale et le temps ensuite de décider sur le fond de l’affaire.
Enfin, le tribunal statue aussi sur les recours déposés par une administration contre une autre administration. Toute administration (excepté les communes de moins de 3500 habitants) doit passer par l’application Télérecours pour déposer un recours devant la justice administrative.
Organisation au 15 février 2024
Présidée par M. Alain Poujade, la juridiction est composée de trois chambres, dans lesquels travaillent quatorze magistrats, quinze agents de greffe, une assistante de justice et un vacataire aide à la décision.
Chaque chambre est présidée par un magistrat et s’occupe de domaines définis.
Président de la juridiction
M. Alain POUJADE
Vice-présidents
M. Olivier NIZET
Mme Anne-Sophie MACH
M. Antoine DESCHAMPS
Premiers conseillers
Mme Anne-Cécile CASTELLANI
Mme Stéphanie LAMBING
M. Pierre-Henri MALEYRE
M. Vincent TORRENTE
M. Michel SOISTIER
Mme Bénédicte ALIBERT
Conseillers
M. Clemmy FRIEDRICH
M. Oscar ALVAREZ
M. Romain RIFFLARD
M. Joseph HENRIOT
Greffier en chef
Abdelhak IRSANI
Ordre du tableau au 1er janvier 2024