Prochaines audiences
Retrouvez l'ensemble des rôles des prochaines audiences publiques.
Rôles des prochaines audiences du Tribunal administratif
3ème chambre - audience du 7 juillet à 9h30 et 10h30
Référés - audiences du 7 juillet à 14h00 et 15h00
2ème chambre - audiences du 9 juillet à 9h15, 9h30 et 10h00
Référés - audiences du 15 juillet à 11h00 et 14h00
Référé - audience du 17 juillet à 14h00