Contact presse : M. Abdelhak IRSANITél : 03 26 66 86 87Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Réunion des commissaires-enquêteurs le 12 novembre 2024 au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Le 12 novembre 2024, le tribunal a accueilli, dans sa bibliothèque, 6 commissaires-enquêteurs inscrits sur les listes d'aptitude des départements ...
Harcèlement scolaire - Des dessins pour en parler
Inauguration de l'exposition à la Médiathèque Pompidou à Châlons-en-Champagne
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ne suspend pas les décisions du président du conseil départemental de la Marne décidant de la fermeture temporaire de deux crèches.
La société Clélia assure la gestion des crèches « Petits Pas » 1 et 2 situées à Villers-aux Nœuds. A la suite de dysfonctionnements, le président ...
Nuit du Droit 2024
Quand le temps de pause méridienne d’agents hospitaliers est du temps de travail effectif.
Pour les agents hospitaliers, la durée du travail effectif est définie par l’article 5 du décret du 4 janvier 2002 comme « le temps pendant lequel ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats
Lors d'une audience qui s'est tenue le 10 septembre 2024, la présidente du tribunal, Mme Sylvie Mégret, a procédé à l'installation de deux nouveau ...
Les journées européennes du patrimoine 2024 au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Le samedi 21 septembre 2024 à partir de 14h00, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s’est associé avec les partenaires de la cité jud ...
Tenue du « Stand Justice » à la 78ème Foire exposition de Châlons en Champagne Par le Tribunal administratif
Mme Sylvie Mégret nommée présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Monsieur Alain Poujade est promu président du tribunal administratif de Rennes
L’employeur qui procède au licenciement d’un salarié pour motif économique a à son égard une obligation de reclassement.
Télétravail : il faut le mentionner pour les postes de reclassement proposés à un salarié licencié.
La lettre du tribunal administratif n°5
12 C’est le nombre de jugements choisis par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne parmi les 1395 décisions rendues au second semestre ...
Présentation du Tribunal administratif et du métier de magistrat administratif au Lycée Jean Talon à Châlons-en-Champagne
Les rapporteurs publics du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à la Faculté de droit de Reims
Rencontre le 25 mars 2024 avec le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics le lundi 25 mars 2024.
Signature de la convention de partenariat entre le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et la direction départementale des finances publiques de la Marne (DDFIP) le 19 mars2024
Signature de la convention de partenariat entre le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et la direction départementale des finances publ ...
Bilan d'activité 2023
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.
Annulation du refus du président du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne d'abroger une règle du document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays de Châlons-en-Champagne
Le tribunal annule le refus du président du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne d'abroger une règle du document ...
Colloque des 70 ans du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Le colloque anniversaire consacré aux 70 ans du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et organisé par la juridiction, l’université de Rei ...
Vendanges : quelles conditions pour justifier la suspension... 6 septembre 2023 Vendanges : quelles conditions pour justifier la suspension du repos hebdomadaire des salariés ?
Une société participant à l’organisation des vendanges en Champagne avait bénéficié, sur le fondement de l’article L. 3121-21 du code du travail, ...
Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 14 avril 2023, Sociétés Tradlux et Echo Aviation, n°2002171
Et pourtant, l’avion se trouvait en Seine-Saint-Denis…
Communiqué de presse
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette le référé liberté présenté par des organisations syndicales concernant une manifestation ...
3ème chambre (juge unique) 31 janvier 2023 Mme M. n°2102660
Un stagiaire avocat ne peut pas bénéficier du revenu de solidarité active
Port du masque entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2021
Saisine par un usager de divers locaux municipaux de la commune de Châlons-en-Champagne
Refus de protection d’un parc et d’un jardin au titre des monuments historiques
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 21 juillet 2022 M. A., n°2200300Le parc et le jardin d’un château ne bénéficient pas ...
Etudes de santé : légalité des épreuves permettant l’accès a la deuxième année
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 18 mars 2022 M. A. n°2101650La limitation du nombre de places proposées aux étudiants ...
Droit à l'information en matière nucléaire et secret défense
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 1er avril 2022 Commune de Pontfaverger-Moronvilliers, n°2000871, 2000884Remise en éta ...
TA Châlons-en-Champagne, jugement du 25 février 2022, Association les Amis de la Terre et Association Préservons la Vallée de Clairvaux, 2000470.
Le tribunal était saisi par deux associations de protection de l’environnement, les Amis de la Terre et Préservons la Vallée de Clairvaux, contre ...
