Le tribunal administratif a retenu la responsabilité du centre hospitalier
Un détenu de la maison d’arrêt de Troyes, qui avait été pris de convulsions, a été conduit, au service des urgences du centre hospitalier. Après lui avoir administré des calmants, ce service, au vu de l’état d’agitation du patient, a fait appel aux forces de police qui ont fait à plusieurs reprises usage d’un pistolet à impulsion électrique. Le service des urgences a ensuite de nouveau administré au patient une nouvelle dose de calmants a pu être administrée. Ce dernier a quarante minutes plus tard été victime d’un arrêt cardiaque et est décédé.
Le tribunal a retenu la responsabilité du centre hospitalier pour, d’une part, avoir sollicité le concours des forces de l’ordre compte tenu de l’état de santé du patient qui ne nécessitait qu’une prise en charge exclusivement médicale et d’autre part, pour une surveillance insuffisante du patient après l’administration des calmants, ce qui n’a pas permis de déceler le manque d’oxygène.
Le tribunal a condamné le centre hospitalier de Troyes à verser une somme totale de 228 200 euros aux proches de la victime.