Un projet d’installation classée situé dans une zone vulnérable doit nécessairement être précédé d’une évaluation environnementale
Le préfet des Ardennes a enregistré un projet d’implantation et d’activité d’un poulailler pouvant accueillir 30 à 40 000 volailles sur la commune de Saint-Morel comme installation classée pour la protection de l’environnement
L’association Nature et Avenir a demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 au motif que les poules produisent des déchets, dont émane notamment de l’azote, qui sont ensuite transformés en engrais ou qui sont épandus, durant la période hivernale sur une surface de 192,31 hectares répartie sur les territoires de plusieurs communes.
L’épandage étant prévu sur une zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole ou à proximité immédiate d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique et une pollution des eaux souterraines étant possible, le tribunal a jugé que cette situation nécessitait la réalisation d’une étude environnementale avant que l’autorité administrative ne se prononce afin de disposer des éléments nécessaires sur les risques de pollution et a par un jugement du 24 novembre 2025, annulé l’arrêté contesté.