Le tribunal a été saisi par les associations L 214 et "protégeons nos assiettes"
d'une demande d'annulation de l'arrêté du 7 avril 2025 du préfet de l’Aube autorisant une EARL à exploiter un élevage industriel de volailles.
Après avoir reconnu l'intérêt à agir des associations, il a jugé que l'étude d'impact était insuffisante pour trois raisons: absence d’inventaire faune-flore-habitat sur un cycle biologique complet, d’information sur leur évolution en cas de mise en œuvre du projet et en l’absence de mise en œuvre du projet (1) ; éléments insuffisants sur les gaz à effet de serre liés au transport des animaux et l’acheminement des aliments (2) ; éléments insuffisants quant au risque de diffusion dans l’environnement de substances médicamenteuses, dont les antibiotiques, et les mesures envisagées pour les réduire (3) . Il a ainsi considéré que ces insuffisances ont eu pour effet pour les trois points précités de nuire à l'information complète de la population.
Il a ainsi le 24 mars 2026 prononcé un sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, et demander de compléter l'étude d'impact dans un délai de neuf mois.