La société Clélia assure la gestion des crèches « Petits Pas » 1 et 2 situées à Villers-aux Nœuds. A la suite de dysfonctionnements, le président du conseil départemental de la Marne par deux décisions du 16 octobre 2024, a considéré que les conditions de prise en charge des enfants présentaient des risques et a décidé de la fermeture temporaire de ces établissements avec effet immédiat du 16 octobre 2024 au 16 janvier 2025. La société Clélia a saisi le juge des référés d’une demande de suspension de l’exécution de ces décisions.
1/ La société Clélia assure la gestion des crèches « Petits Pas » 1 et 2 situées à Villers-aux Nœuds. A la suite de dysfonctionnements, le président du conseil départemental de la Marne par deux décisions du 16 octobre 2024, a considéré que les conditions de prise en charge des enfants présentaient des risques et a décidé de la fermeture temporaire de ces établissements avec effet immédiat du 16 octobre 2024 au 16 janvier 2025. La société Clélia a saisi le juge des référés d’une demande de suspension de l’exécution de ces décisions.
2/ Lors de l’audience, si la société requérante faisait valoir, au titre de l’urgence, que l’exécution des décisions en litige mettait en jeu son existence même, le département apportait des éléments établissant l’existence de dysfonctionnements graves incompatibles avec la sécurité des enfants et justifiant de l’urgence à prononcer la fermeture des deux crèches. L’urgence étant appréciée en tenant compte de l’urgence à suspendre, eu égard aux effets de la décision sur son destinataire, et de l’urgence à ce que la décision s’applique, le juge des référés a estimé que l’urgence à suspendre n’était pas suffisante et a, dès lors, rejeté la requête.
Décisions n° 2402668 et 2402669 du 04 novembre 2024
La procédure de référé-suspension :
Le référé-suspension, prévu par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, est une procédure d'urgence permettant au juge administratif de suspendre, en cas d'urgence, une décision administrative, même de rejet, ou certains de ses effets, dès lors que le requérant fait état d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.