Espace Presse

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 14 avril 2023, Sociétés Tradlux et Echo Aviation, n°2002171

Et pourtant, l’avion se trouvait en Seine-Saint-Denis…

Communiqué de presse

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette le référé liberté présenté par des organisations syndicales concernant une manifestation ...

3ème chambre (juge unique) 31 janvier 2023 Mme M. n°2102660

Un stagiaire avocat ne peut pas bénéficier du revenu de solidarité active

Port du masque entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2021

Saisine par un usager de divers locaux municipaux de la commune de Châlons-en-Champagne

Refus de protection d’un parc et d’un jardin au titre des monuments historiques

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 21 juillet 2022 M. A., n°2200300Le parc et le jardin d’un château ne bénéficient pas ...

Etudes de santé : légalité des épreuves permettant l’accès a la deuxième année

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 18 mars 2022 M. A. n°2101650La limitation du nombre de places proposées aux étudiants ...

Droit à l'information en matière nucléaire et secret défense

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 1er avril 2022 Commune de Pontfaverger-Moronvilliers, n°2000871, 2000884Remise en éta ...

TA Châlons-en-Champagne, jugement du 25 février 2022, Association les Amis de la Terre et Association Préservons la Vallée de Clairvaux, 2000470.

Le tribunal était saisi par deux associations de protection de l’environnement, les Amis de la Terre et Préservons la Vallée de Clairvaux, contre ...