INSTALLATION D’UNE « MAISON DU PERE NOËL » DANS UNE EGLISE

Décision de justice
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Le tribunal administratif suspend la décision du maire de la commune de La Grandville (Ardennes) d’installer, à l’occasion des fêtes de fin d’année, une « maison du père Noël » dans l’église Saint-Nicolas.

Le maire de la commune de Grandville dans les Ardennes, souhaitant installer dans l’église une « maison du père Noël », et rendre payant l’accès à l’église Saint-Nicolas, à partir du 12 décembre 2024, l’abbé affectataire de l’église a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’une demande de référé liberté.

Le juge des référés a considéré qu’en installant la « maison du père Noël » dans l’église Saint-Nicolas, sans avoir obtenu l’accord de l’abbé et de rendre l’accès à cet édifice payant, le maire de la commune de Grandville avait porté atteinte à la liberté du culte qui a le caractère d’une liberté fondamentale.

Le juge des référés a ordonné la suspension de cette décision, et a enjoint à la commune de démonter les installations déjà édifiées.

Ordonnance N° 2403036 du 05/12/2024