Couvre-feu pour les mineurs jusqu’au 1er septembre 2026
Le maire de Troyes a fait interdiction, pour la période allant du 18 juin 2026 au 1er septembre 2026, à tout adulte titulaire de l’autorité parentale de laisser circuler, sans surveillance ni contrôle visuel de sa part lui permettant d’intervenir rapidement en cas d’agression, l’enfant ou les enfants mineurs dont il a la garde dans les rues du centre-ville de Troyes entre 23 heures et 6 heures 30.
Saisi par la Ligue des droits de l’homme, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés a suspendu cet arrêté pour la période postérieure à la finale de la coupe du monde de football. En effet, le couvre-feu ne constitue une mesure adaptée, nécessaire, et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs que le temps de la coupe du monde du football, les matchs étant diffusés en soirée et dans la nuit et ce type d’évènement pouvant créer des risques de débordements renforcés par l’afflux de touristes au centre-ville en été. Par contre, après la finale, le simple fait que l’on soit en période de vacances scolaires et qu’il y ait un risque ponctuel de fortes chaleurs ne justifie plus le couvre-feu au-delà du 19 juillet.