Le 26 juin 2026 s’est tenu un colloque
Le 26 juin 2026 s’est tenu un colloque dont le thème de l’« ordre public et droit des étrangers » a été organisé par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Aube (C.D.A.D.) à l’Y Schools à Troyes.
La présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, Madame Sylvie Mégret, est intervenue sur les deux thèmes suivants : les mesures d’éloignement et sur l’ordre public.
L’activité du tribunal administratif étant importante en matière de contentieux des étrangers, un point jurisprudentiel sur l’appréhension par le juge administratif de l’ordre public notamment au regard de la vie privée et familiale a été présenté à cette occasion. Il a également été présenté des conditions permettant dans ce cadre au juge de retenir ou d’écarter la menace à l’ordre public.