-
Une formation destinée aux nouveaux commissaires-enquêteurs désignés sur les listes départementales pour l’année 2022 s’est tenue le 22 février 2022 au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Animée par M. Cristille, vice-président, et par Mme Bristiel, agent de greffe, assistés de M. Gadon, président de la compagnie régionale des commissaires-enquêteurs de Champagne-Ardenne, cette réunion a été l’occasion de présenter aux intéressés le rôle de la juridiction administrative dans le suivi des enquêtes publiques, depuis la désignation jusqu’à l’indemnisation des commissaires enquêteurs.
Les nouveaux principes et outils issus de la circulaire du secrétaire général du Conseil d’Etat du 20 janvier 2022 ont été exposés et l’importance du rapport que le commissaire enquêteur rend pour les décideurs publics et le caractère sensible de ce rapport en cas de contentieux ont été rappelés.