En vue de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous ses usagers, trois nouvelles plaquettes en FALC, français facile à lire et à comprendre, portant sur le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif sont mises en ligne sur le site internet du TA de Châlons-en-Champagne
En vue de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous ses usagers, trois nouvelles plaquettes en FALC, français facile à lire et à comprendre, portant sur le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif sont mises en ligne sur le site internet du TA de Châlons-en-Champagne :
- L’audience avec un seul juge
- L’audience avec un seul juge – Je suis étranger
Ces plaquettes permettent à un public en situation de handicap intellectuel ou maîtrisant mal la langue française de comprendre le déroulement d’une audience pour mieux s’y préparer.