Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de l’emploi de la société GIMA
Le Groupement international de mécanique agricole (GIMA), implanté à Beauvais, a demandé à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du t ...
Le tribunal administratif annule la délibération d’Amiens Métropole portant création de la ZAC Boréalia 2
Le tribunal juge que le projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) Boréalia 2, porté par Amiens Métropole, est illégal en raison d ...
Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal administratif valide le permis de construire
Après avoir sursis à statuer sur la légalité du permis de construire un ensemble immobilier de trente et un logements à proximité du Marais des Bœ ...
Grèves des salariés de la société CNH Industrial France de février 2022 : le tribunal valide deux autorisations de licenciement de salariés protégés et rejette les cinq recours formés par la société
Sept salariés protégés en vertu de leur mandat syndical ou de leur mandat de membre du conseil économique et social avaient participé à des journé ...
Aménagements cyclables de la rue Saint-Fuscien et de la chaussée Jules Ferry : Amiens Métropole doit réexaminer la demande de l’association Véloxygène
L’association Véloxygène avait demandé à la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole de prévoir l’aménagement d’itinéraires cyclables dans le ...
TA Amiens, 27 juin 2024, M. B., n° 2202138, Inéd.
Décision du tribunal administratif d'Amiens du 27 juin 2024 en matière d'indemnisation des congés annuels
La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de l’arrêté anti-mendicité de la maire d’Amiens
Par un arrêté du 25 avril 2024, la maire d’Amiens a interdit la mendicité dans plusieurs rues et places du centre-ville du mardi au samedi entre 8 ...
TA Amiens, 18 avril 2024, Mme B., n° 2201345, Inéd.
Décision du tribunal administratif d'Amiens du 18 avril 2024 en matière d'accident de service
Projet de méthaniseur à Auneuil (Oise) : le dossier devra être complété dans un délai de six mois
Par un arrêté du 31 mai 2023, la préfète de l’Oise a autorisé le projet d’installation d’une unité de méthanisation porté par la société Biogaz 60 ...
Manifestation des agriculteurs : le juge des référés suspend l’utilisation des drones par le préfet de la Somme
Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a estimé que l’arrêté du préfet de la Somme autorisant l’utilisation de drones à des fins d ...
Le juge des référés du tribunal administratif estime que la société Rockwool France peut démarrer les travaux de son usine de production de laine de roche
La commune de Courmelles a délivré, le 20 avril 2023, le permis de construire demandé par la société Rockwool France pour la construction d’une us ...
TA Amiens, 9 novembre 2023, M. A., n° 2102218, Inéd.
Décision du tribunal administratif d'Amiens du 9 novembre 2023 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal sursoit à statuer dans l’attente de la régularisation du permis de construire
Par un arrêté du 15 juillet 2022, le maire de la commune de Camon a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) La Venise verte un pe ...
Le juge des référés rejette la demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole
Le juge des référés du tribunal administratif rejette la demande des irrigants du bassin de l’Aronde tendant à la suspension en urgence de la limi ...
Le tribunal sursoit à statuer sur la légalité de l’autorisation d’exploitation de l’usine Rockwool à Ploisy et Courmelles
Saisi par deux associations de défense de l’environnement, le tribunal administratif d’Amiens a sursis à statuer sur la légalité de l’arrêté du 31 ...
Locaux à vocation socioculturelle et cultuelle à Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire
Le tribunal a été saisi par des particuliers du permis de construire que le maire d’Abbeville a délivré le 18 novembre 2019 à l’association « Ici ...
Le juge des référés estime que le démarrage des travaux de l’usine de production de laine de roche de la société Rockwool France n’est pas urgent
Le premier adjoint au maire de Courmelles a délivré, par un arrêté du 24 avril 2023, le permis de construire demandé par la société Rockwool Franc ...
Le tribunal confirme la légalité de l’arrêté de la préfète de l'Oise autorisant à construire et à exploiter le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe
Saisie notamment par la commune de Thourotte, dont le territoire sera traversé par le nouveau canal, et un exploitant agricole exproprié, le tribu ...
Le tribunal suspend l’arrêté de la préfète de l'Oise autorisant la vénerie sous terre des blaireaux pendant quatre mois, hors période générale de chasse
Saisie par une association de protection et défense des espèces animales, la juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 19 mai 2022 par l ...
TA Amiens, 16 mars 2023, Consorts A., n° 2001484, Inéd.
Décision du tribunal administratif d'Amiens du 16 mars 2023 en matière de responsabilité hospitalière
TA Amiens, 19 janvier 2023, Association Campagnes écologistes, n° 2201153, Inéd.
Décision du tribunal administratif d'Amiens du 19 janvier 2023 en matière d'environnement
Le tribunal administratif annule le refus de permis de construire une usine de production de laine de roches à Courmelles
Le tribunal a jugé que le refus de permis de construire opposé par le maire de Courmelles dans l’Aisne à la société Rockwool France SAS en vue de ...
Permis de construire des locaux à vocation socioculturelle et cultuelle à Abbeville : le tribunal administratif sursoit à statuer
Le tribunal a jugé que le permis de construire délivré par le maire d’Abbeville à l’association « Ici la paix » en vue de la construction de locau ...
Le tribunal valide le compte de campagne de Mme Dauchelle, maire de Noyon
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait transmis au tribunal administratif d’Amiens le compt ...
Le tribunal annule l’arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis
Le tribunal administratif d’Amiens estime que l’arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis méconnaît le schéma régional de santé. Il ...
Le juge des référés ordonne la réouverture provisoire de la Grande mosquée de Beauvais
Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens estime que les changements intervenus depuis la fermeture de la mosquée, notamment l’évicti ...
Le tribunal estime que la commune de Senlis a pris les mesures relevant de sa responsabilité en matière de distribution d’eau potable dans la commune
Saisi par l’association Rassemblement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), le juge des référés estime que la commune de Senlis a satisfa ...
Le tribunal annule la déclaration d'utilité publique de la mise à 2x2 voies de la RD 1330
Le tribunal estime que l’étude des impacts du projet de mise à deux fois deux voies de la route départementale (RD) 1330 sur la petite faune est i ...
Le juge des référés rejette la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée de Beauvais
Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens estime que les propos tenus par le principal imam de la Grande mosquée de Beauvais dans ses ...
Des signatures irrégulières lors de l'élection du canton d'Amiens 4 entraînent l'annulation du scrutin
Le tribunal administratif annule l'élection des conseillers départementaux du canton d'Amiens 4 en raison de différences significatives dans les s ...
