Colloque des 70 ans du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Le colloque anniversaire consacré aux 70 ans du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et organisé par la juridiction, l’université de Rei ...
Stand du CDAD à la foire de Châlons-en-Champagne
A l’occasion de la foire de Châlons-en-Champagne, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Marne a tenu un stand afin de diffuser ...
Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Réunion avec le CDAD et la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne concernant la venue de lycéens au TA de Châlons-en-Champagne
Une réunion d’organisation de visites de classes au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a eu lieu le 27 juin 2023 en présence notamment ...
Assemblée générale annuelle de la Compagnie d'experts près la cour d’appel de Dijon et les tribunaux administratifs
L’assemblée générale annuelle de la Compagnie d'experts près la cour d’appel de Dijon et les tribunaux administratifs s’est déroulée le 23 juin 20 ...
Signature d’une convention de partenariat entre l’université de Reims Champagne Ardenne, la faculté de droit et de science politique de Reims et le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative Recherche Accueil Informations pratiques Le tribunal administra ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Procès administratif fictif organisé au campus des comtes de Champagne à Troyes
Dans le cadre du cours de contentieux administratif dispensé sur le campus des comtes de Champagne à Troyes par M. Armand Desprairies, maître de c ...
Rencontre sur la médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale
Le 4 avril dernier, le tribunal administratif a accueilli les directeurs des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes, ...
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à la rencontre de la faculté de droit de Reims
Organisée par le Master Droit public et Carrières publiques de la Faculté de droit et de science politique de Reims et le tribunal administratif d ...
Journées Européennes du patrimoine au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Dimanche 18 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, pour la première fois, ouvert ses portes, conjointement avec le t ...
Réunion sur la médiation avec Pôle emploi
A compter du 1er juillet 2022, la médiation deviendra un préalable obligatoire à la saisine du juge administratif dans la plupart des litiges qui ...
Cérémonie des 150 ans du palais de justice de Châlons-en-Champagne
Une cérémonie d’anniversaire et d’hommage s’est déroulée le 6 mai 2022 à l’occasion des 150 ans de la cité judiciaire de Châlons-en-Champagne en p ...
Nouvelles plaquettes en FALC (français, facile à lire et à comprendre)
En vue de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous ses usagers, trois nouvelles plaquettes en FALC, français facile à lire et à comprendr ...
Rencontre entre le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et la Faculté de droit de Reims.
Le 11 mars 2022, se sont tenues sur le campus de la Faculté de droit de Reims, les premières rencontres entre la juridiction administrative Châlon ...
Venue au tribunal administratif de deux élèves polytechniciens
Deux élèves ayant récemment intégré l’école polytechnique ont participé le 18 mars 2022 à une journée de présentation du tribunal administratif de ...
La médiation évolue pour la fonction publique territoriale
Une réunion concernant la médiation s’est tenue le 14 mars 2022 entre le tribunal administratif et les directeurs généraux des quatre centres de g ...
Formation des nouveaux commissaires-enquêteurs
Une formation destinée aux nouveaux commissaires-enquêteurs désignés sur les listes départementales pour l’...
La nuit du droit le 4 octobre 2021
Organisée le 4 octobre 2021 par le Tribunal judiciaire et le Tribunal administratif, la nuit du droit consacrée à l’histoire de la cité judiciaire ...
La nuit du droit à châlons-en-champagne : la nuit des temps des lieux du droit
Le 4 octobre 2021, jour anniversaire de la Constitution, se tiendra à la cité judiciaire de Châlons-en-Champagne la Nuit du droit. L’objectif de c ...
Achèvement des travaux dans la cour intérieure de la cité judiciaire
La rénovation du parking étant terminée dans les délais impartis, celui-ci sera de nouveau ouvert le lundi 30 août 2021 matin.
Formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs
Les 8 et 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accueilli, dans sa bibliothèque, la formation initiale des nouveaux comm ...
Couvre-feu à 18h
Ordonnance rendue le 07.01.2021 par le juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - Couvre-feu à 18h
Reportage de France 3 Champagne-Ardenne au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne diffusé le 4 janvier 2021
Lien vers le reportage de la 9ème à la 16ème minute du journal télévisé de France 3
Opération DuoDay et semaine européenne visant à promouvoir l’emploi des personnes handicapées
C’est dans le cadre de l’opération DuoDay et de la semaine européenne visant à promouvoir l’emploi des personnes handicapées, que le tribunal admi ...
Fonctionnement du tribunal administratif pendant la période de confinement
Suite aux récentes décisions du Président de la république et du Gouvernement, les audiences se tiendront normalement au tribunal administratif d ...
Visite de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 19 octobre 2020
Bruno Lasserre s’est rendu le 19 octobre au tribunal administratif de Châlons-en- Champagne afin de rencontrer les effectifs de la juri...
Consultation des rôles d'audience et de lecture
Compte tenu des travaux de réaménagement de l’accueil et d’accessibilité effectués dans le couloir menant à la salle d’audience, les rôles d’audie ...
Etat d’urgence sanitaire
Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Plan de reprise du tribunal
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne mettra en œuvre le 11 mai 2020 son plan de reprise des activités, après...
