Visite des élèves du lycée Marc Chagall de Reims
Une vingtaine d’élèves du Lycée Marc Chagall de Reims suivant l’enseignement de « Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain » de M. Ardoin, pro ...
Jugement n° 1501782 du 19 septembre 2017 (3ème chambre)
L’obligation pour l’employeur qui envisage de licencier un salarié protégé pour inaptitude de chercher sérieusement à le reclasser sur un poste ad ...
Jugement n° 1700705 du 27 septembre 2017 (3ème chambre)
La circonstance que le stage d’un étudiant en médecine soit réalisé en position de disponibilité ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être valid ...
Jugement n° 1600526 du 27 septembre 2017 (3ème chambre)
Faute d’obtention avant le 1er juin 1977 d’un diplôme de licence, alors délivré après 4 ans d’études, une personne n’ayant validé que 3 années d’é ...
Jugement n° 1502646 du 27 septembre 2017 (3ème chambre)
Le refus de placer un détenu à l’isolement lorsqu’il en a fait la demande est une décision administrative susceptible de recours devant le juge ad ...
« OQTF (obligation de quitter le territoire français) 6 semaines » : Procédure présentée aux avocats
Cette formation a été l’occasion d’échanges fructueux entre le chef de juridiction et les avocats appelés à assister les requérants dans le cadre ...
Jugement n° 1502122 du 19 septembre 2017 (3ème chambre)
Une condamnation à une amende pénale (inscrite au bulletin B2) pour stationnement abusif ne saurait être regardée comme incompatible avec l’exerci ...
Jugement 1501484 du 4 octobre 2017 (1ère chambre)
Dans un certain nombre d’hypothèses prévues à l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales, les contribuables ont la possibilité de demander ...
Jugement n° 1501702 du 11 avril 2017 (2ème chambre)
Les dispositions de l’article 30 de la loi du 13 janvier 1983 prévoient qu’une mesure de suspension d’un fonctionnaire ne peut excéder quatre mois ...
Jugement 1602096 du 4 juillet 2017 (2ème chambre)
Les symboles religieux stylisés dans le blason d’une commune ne portent, en l’espèce, pas atteinte au principe de laïcité.
Audience solennelle du tribunal administratif
L'audience solennelle du tribunal administratif s'est tenue le 16 octobre 2017 en présence de M. Jacques Toubon, défenseur des Droits et de nombre ...
Jugement n° 1500503 du 28 février 2017 (2ème chambre)
Incompétence du tribunal et irrecevabilité d’une requête fondées sur des stipulations d’un contrat dont la nullité est alléguée.
Jugement n° 1401743 du 13 octobre 2016 (2ème chambre)
Date de remise des offres de candidature à un marché public
Jugement 1502043 du 28 février 2017 (2ème chambre)
La suppression d’un emploi correspondant à un agent en congé parental relève des règles relatives au congé parental, et non de celles relatives au ...
Jugement n° 1600521 du 27 octobre 2016 (2ème chambre)
Appréciation de l’atteinte à la vie privée et familiale portée par un refus de délivrance de titre de séjour.
Jugements n° 1401733 et n° 1500947 du 8 novembre 2016 (2ème chambre)
Une contestation d’une sanction administrative relève de l’excès de pouvoir lorsqu’elle vise une catégorie déterminée de personnes.
Nouvelle rubrique sur le site internet : Les actions collectives devant le juge administratif
Une nouvelle rubrique sur les actions collectives est disponible sur le site internet du tribunal à l'onglet vos démarches
Jugement 1501559 du 23 mars 2017 (1ère chambre)
Les produits sanguins sont des produits au sens des dispositions des articles 1386-1 et suivants du code civil instituant un régime de responsabil ...
Jugements 1601922, 1601923, 1602574 du 4 juillet 2017 (2ème chambre)
L’aménagement des allées du Grand Jard à Châlons-en-Champagne validé, des précisions à apporter pour l’aménagement d’un skate park.
La justice administrative en pratique : Les téléprocédures devant le juge administratif
Découvrez le nouvelle fiche pratique sur la dématérialisation des procédures
Jugement 1601675 du 9 mars 2017 (1ère chambre)
L’absence de dépôt préalable d’une déclaration d’intention d’ouverture établissement d'enseignement privé hors contrat de premier degré n’est pas ...
Jugements n° 1402431 et 1402433 du 9 mars 2017 (1ère chambre)
Condamnation de l’Etat à indemniser une société du préjudice causé par la délivrance d’une autorisation illégale de licenciement d’un salarié protégé
Comment effectuer une demande d'attestation de non-recours au tribunal administratif ?
Une rubrique vient d'être créée pour vous aider dans votre démarche auprès du tribunal
Bilan d'activité 2016
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2016 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.
Télérecours : Une question, une difficulté - consulter le site telerecours.fr
Vous retrouverez sur la page telerecours .fr toutes les informations utiles sur l'application et des mémos vous permettant de mieux utiliser Télér ...
Les listes de désignation des Commissaires-enquêteurs pour l'année 2017 sont en ligne
Les listes de désignation des Commissaires-enquêteurs du ressort du tribunal pour l'année 2017 sont disponibles sur le site du tribunal
Référé suspension relatif à la création d'un Skate Park au Grand jard
Une association a demandé au tribunal de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel le maire de Châlons-en-Champagne a accordé, au nom de la com ...
Le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) ouvre ses portes au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
A compter du 1er février 2017, les dossiers d’aide juridictionnelle relatifs aux contentieux administratifs sont désormais gérés par le tribunal a ...
Télérecours : Nouvelle fonctionnalité - Se constituer dans un dossier via l'application
Depuis la mise à jour de Télérecours, la fonctionnalité très attendue permettant aux avocats de se constituer sur un dossier directement depuis l' ...
Télérecours : Une réunion placée sous le signe de l'échange
Lundi 9 janvier matin et après-midi s’est tenue en salle d’audience une réunion d’information sur Télérecours dont l’inscription est devenue oblig ...
