Actualités

Le tribunal suspend partiellement l’arrêté du maire de Troyes imposant un couvre-feu pour les mineurs jusqu’au 1er septembre 2026.

Couvre-feu pour les mineurs jusqu’au 1er septembre 2026

Colloque « ordre public et droit des étrangers » organisé par le C.D.A.D de l’Aube

Le 26 juin 2026 s’est tenu un colloque

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics le lundi 13 et mardi 14 juillet 2026

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics le lundi 13 et mardi 14 juillet 2026

Le tribunal censure une décision fixant la Palestine comme pays de destination de l’éloignement d’un étranger et l’interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de dix ans

Un ressortissant palestinien, entré en France avec un visa long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiant

Signature de la convention de partenariat Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et l’ICP de Reims – et accueil d’étudiants en audience le 12 mai 2026

Elle a pour objet de mettre en œuvre un partenariat, dans une perspective de relations à long terme permettant de collaborer

Fermeture exceptionnel du tribunal administratif le vendredi 15 mai 2026

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics le vendredi 15 mai 2026

Le tribunal ordonne une visite de contrôle des dispositifs de sécurité contre les incendies au sein du centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Un détenu, incarcéré au centre de détention de Villenauxe-la-Grande, a saisi d’une requête le juge des référés afin d’ordonner diverses mesures po ...

Exploitation d'un élevage industriel de volailles dans l'Aube

Le tribunal a été saisi par les associations L 214 et "protégeons nos assiettes" d'une demande d'annulation de l'arrêté du 7 avril 2025 du préfet ...

La Présidente du tribunal a participé avec deux magistrats du tribunal à la demi-journée d'études de l'URCA le Vendredi 20 mars 2026.

Lors de cet échange, des étudiants et enseignants de l'université ont analysé quatre jugements

Vous êtes étudiants venez nous rejoindre

Recrutement assistant de justice

Formation et échanges avec les avocats du ressort au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Le 13 mars 2026, Sylvie Mégret, Présidente du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a organisé une réunion d’une demi-journée avec le bâ ...

Les chiffres clés de l’année 2025 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

En 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a connu une augmentation exceptionnelle de son activité.

Fermeture exceptionnel du tribunal administratif les vendedis 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026

Fermeture exceptionnel du tribunal administratif les vendedis 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026

Deux magistrates se déplacent au collège Jean Moulin de Saint Memmie

Présentation de la justice à une classe de 4ème

Des étudiants en droit ont assisté à une audience collégiale du tribunal

Le tribunal a eu le plaisir d'accueillir mardi 02 décembre 2025 deux groupes d'étudiants en master de droit de la faculté de Reims.

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a participé au DuoDay 2025

Le jeudi 20 novembre 2025, une personne en situation de handicap a été accueillie au tribunal pour découvrir les métiers du greffe et de magistrat ...

Poulailler industriel dans les Ardennes : attention aux risques de pollution

Un projet d’installation classée situé dans une zone vulnérable doit nécessairement être précédé d’une évaluation environnementale

Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et installation

L’audience de rentrée s'est tenue le 07 octobre 2025 en présence de nombreuses personnalités.

Nuit du Droit 2025

Jeudi 02 octobre 2025, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a organisé, en association avec le Tribunal judiciaire et l’Ordre des av ...

Les journées européennes du patrimoine 2025 au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Les visites et la présentation de nos métiers

Les agents pénitentiaires ne peuvent pas effectuer les relevés d’empreintes des étrangers écroués et les transmettre à la préfecture de l’Aube

Après avoir rejeté pour défaut d’urgence le référé liberté

Le protocole relatif à l’amélioration de la coordination entre les établissements pénitentiaires et les services du ministère de l’intérieur peut-il permettre aux agents pénitentiaires la prise d’empreintes des étrangers incarcérés au profit des préfectures

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette le référé liberté de l’observatoire international des prisons-section française

Acheteurs publics : accord-cadre et marchés subséquents

L’acheteur public doit informer dès la passation de l’accord-cadre les candidats à cet accord des critères sur la base desquels seront attribués l ...

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics le vendredi 30 mai 2025

Fermeture du tribunal aux publics le vendredi 30 mai 2025

Appel à candidature pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur

Appel à candidature pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur

Hébergement des vendangeurs : les sanctions administratives ne peuvent viser que les employeurs

Le donneur d’ordre qui bénéficie des services de travailleurs détachés ne peut pas se voir infliger d’amende administrative en raison des conditio ...

La chasse à la tenderie demeure illégale

Le tribunal administratif annule un arrêté préfectoral autorisant la pratique de cette chasse traditionnelle à des fins scientifiques

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics le vendredi 9 mai 2025

fermeture du tribunal le vendredi 9 mai 2025

Intervention du Tribunal administratif lors de la conférence des métiers du droit au Lycée Pierre Bayen à Châlons-en-Champagne

Le 22 avril 2025, au Lycée Pierre Bayen, s’est déroulée une conférence sur les métiers du droit à laquelle le Tribunal administratif de Châlons-en ...

Bilan d'activité 2024

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.