Actualités

Réunion des commissaires-enquêteurs le 12 novembre 2024 au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Le 12 novembre 2024, le tribunal a accueilli, dans sa bibliothèque, 6 commissaires-enquêteurs inscrits sur les listes d'aptitude des départements ...

Harcèlement scolaire - Des dessins pour en parler

Inauguration de l'exposition à la Médiathèque Pompidou à Châlons-en-Champagne

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ne suspend pas les décisions du président du conseil départemental de la Marne décidant de la fermeture temporaire de deux crèches.

La société Clélia assure la gestion des crèches « Petits Pas » 1 et 2 situées à Villers-aux Nœuds. A la suite de dysfonctionnements, le président ...

Nuit du Droit 2024

Nuit du Droit 2024

Quand le temps de pause méridienne d’agents hospitaliers est du temps de travail effectif.

Pour les agents hospitaliers, la durée du travail effectif est définie par l’article 5 du décret du 4 janvier 2002 comme « le temps pendant lequel ...

Audience d’installation des nouveaux magistrats

Lors d'une audience qui s'est tenue le 10 septembre 2024, la présidente du tribunal, Mme Sylvie Mégret, a procédé à l'installation de deux nouveau ...

Les journées européennes du patrimoine 2024 au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Le samedi 21 septembre 2024 à partir de 14h00, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s’est associé avec les partenaires de la cité jud ...

Tenue du « Stand Justice » à la 78ème Foire exposition de Châlons en Champagne Par le Tribunal administratif

Tenue du « Stand Justice » à la 78ème Foire exposition de Châlons en Champagne Par le Tribunal administratif

Le tribunal ouvre ses portes pour les journées européennes du patrimoine 2024

Le samedi 21 septembre 2024 à partir de 14h00, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s’associe avec les partenaires de la cité judicia ...

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics les jeudi 15 et vendredi 16 août 2024

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics les jeudi 15 et vendredi 16 août 2024

Rappel: Le Tribunal recrute des étudiants inscrits en M2 ou ayant obtenu un M2 à dominante droit public

Le Tribunal recrute des étudiants inscrits en M2 ou ayant obtenu un M2 à dominante droit public

Appel à candidature pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur

Appel à candidature pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur

Le 24 mai 2024, des élèves de terminale du Lycée Jean Talon ont assisté à une audience de la 3ème chambre du tribunal administratif.

Le 24 mai 2024, des élèves de terminale du Lycée Jean Talon ont assisté à une audience de la 3ème chambre du tribunal administratif.

Mme Sylvie Mégret nommée présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Mme Sylvie Mégret nommée présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Monsieur Alain Poujade est promu président du tribunal administratif de Rennes

Monsieur Alain Poujade est promu président du tribunal administratif de Rennes

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics le mercredi 8 mai, jeudi 9 mai et vendredi 10 mai 2024

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics le mercredi 8 mai, jeudi 9 mai et vendredi 10 mai 2024

L’employeur qui procède au licenciement d’un salarié pour motif économique a à son égard une obligation de reclassement.

Télétravail : il faut le mentionner pour les postes de reclassement proposés à un salarié licencié.

La lettre du tribunal administratif n°5

12 C’est le nombre de jugements choisis par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne parmi les 1395 décisions rendues au second semestre ...

Présentation du Tribunal administratif et du métier de magistrat administratif au Lycée Jean Talon à Châlons-en-Champagne

Présentation du Tribunal administratif et du métier de magistrat administratif au Lycée Jean Talon à Châlons-en-Champagne

Les étudiants de l’université de Reims Champagne-Ardenne tiennent audience

Les étudiants de l’université de Reims Champagne-Ardenne tiennent audience

Les rapporteurs publics du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à la Faculté de droit de Reims

Les rapporteurs publics du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à la Faculté de droit de Reims

Rencontre le 25 mars 2024 avec le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau

Rencontre le 25 mars 2024 avec le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics le lundi 25 mars 2024.

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics le lundi 25 mars 2024.

Accueil de trois groupes d’étudiants de la Faculté de droit au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Accueil de trois groupes d’étudiants de la Faculté de droit au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Signature de la convention de partenariat entre le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et la direction départementale des finances publiques de la Marne (DDFIP) le 19 mars2024

Signature de la convention de partenariat entre le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et la direction départementale des finances publ ...

Bilan d'activité 2023

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.

Journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2024

Intervention de M. Deschamps journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2024

Audience solennelle du 31 janvier 2024

Le tribunal a tenu son audience de rentrée en présence d’élus, de représentants des autorités civiles et militaires et des bâtonniers de son ressort.

Annulation du refus du président du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne d'abroger une règle du document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays de Châlons-en-Champagne

Le tribunal annule le refus du président du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne d'abroger une règle du document ...

Suspension de l’arrêté préfectoral du 6/12/2023 portant interdiction de la manifestation intitulée « demande justice dans l’affaire de Crépol, dénoncer la hausse de l’insécurité »

Saisi d’un référé liberté le 7 décembre 2023 à 10h54, le juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu le même jou ...