Contentieux portant sur les élections municipales de Nogent-sur-Seine.
Une élection municipale partielle intégrale a été organisée le 18 octobre 2020 à Nogent-sur-Seine (Aube) ...
Port du masque dans certaines communes de la Marne
Par une ordonnance du 30 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a statué sur le référé liberté prése ...
Opération DuoDay et semaine européenne visant à promouvoir l’emploi des personnes handicapées
C’est dans le cadre de l’opération DuoDay et de la semaine européenne visant à promouvoir l’emploi des personnes handicapées, que le tribunal admi ...
Déférés suspension du préfet de l’Aube contre deux arrêtés du maire de Romilly-sur-Seine du 17 novembre 2020
Par une ordonnance n° 2002375 du 19 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champ...
Contentieux concernant l’élection départementale partielle dans le canton de Châlons 2
CommuniquéDécision
Contentieux concernant les élections municipales de Maubert-Fontaine
Fonctionnement du tribunal administratif pendant la période de confinement
Suite aux récentes décisions du Président de la république et du Gouvernement, les audiences se tiendront normalement au tribunal administratif d ...
Visite de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 19 octobre 2020
Bruno Lasserre s’est rendu le 19 octobre au tribunal administratif de Châlons-en- Champagne afin de rencontrer les effectifs de la juri...
Contentieux concernant les élections municipales de Nogent-sur-Seine
Lire le communiqué de presseDécision n° 2001958 du 01.10.2020
Référés liberté concernant le port du masque obligatoire à Reims
Suite à des référés liberté demandant la suspension de l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet de la Marne oblige toute personne âgée de ...
Sanctions administratives pour emploi de salariés étrangers sans autorisation dans les vignes
Par un jugement du 26 juin 2020, le tribunal administratif a rejeté le recours présenté par la SARL I..., qui contestait les décisions de la direc ...
Bilan d'activité 2019
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2019 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.
Consultation des rôles d'audience et de lecture
Compte tenu des travaux de réaménagement de l’accueil et d’accessibilité effectués dans le couloir menant à la salle d’audience, les rôles d’audie ...
Contentieux électoral à Haussimont
Par un jugement du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la protestation tendant à l’annulation des résultats d ...
Contentieux du permis de conduire – usage de la méthadone
Par un jugement du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé qu’ « il résulte de l’arrêté du 22 février 1990 que la ...
Contentieux électoral à Donchery
Par un jugement du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 ...
Demande de suspension sur déféré du préfet des Ardennes
Par une ordonnance du 15 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu la délibération du 14 mai 202 ...
Jour de non-chasse : Rejet des requêtes de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne
Par un jugement du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les requêtes de la fédération départementale des chasse ...
Etat d’urgence sanitaire
Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Covid-19 : le tribunal administratif rejette un référé-liberté déposé par un détenu de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne
Covid-19: le tribunal administratif rejette un référé-liberté déposé par un détenu de la maison d&...
Plan de reprise du tribunal
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne mettra en œuvre le 11 mai 2020 son plan de reprise des activités, après...
Contentieux des élections municipales
En qui concerne les contentieux enregistrés au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à l’issue du premier tour des élections municipales ...
COVID-19
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVD-19 conformément aux instructions du gouvernement, le tribunal administratif de ...
Venue au TA de Châlons-en-Champagne de Mme Haudier référente « égalité diversité » du ressort de la CAA de Nancy
Présente au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 8 mars 2020 pour rencontrer les magistrats et les agents suite à une invitation de M ...
COVID-19 : le tribunal administratif rejette pour défaut d'utilité, la demande de référé expertise d'un candidat aux élections municipales à Reims
Lire la décision
Les cultures hors sol doivent être prises en compte pour les décisions d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles.
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre 23 janvier 2020 M. A., n°1801883
Déplacement provisoire de l’accueil du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
En raison des travaux de réaménagement de l’accueil et d’accessibilité, l’accueil du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sera transféré ...
Formation des nouveaux commissaires enquêteurs au tribunal administratif
Cinq nouveaux commissaires enquêteurs ont participé, le 29 janvier 2020, à une formation au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne organis ...
Le tribunal administratif valide le projet de parc éolien du Mont des Quatre Faux
Télécharger la décision.
Installation d’œuvres du FRAC Champagne-Ardenne et de Mme Corinne Chailly au tribunal administratif
C’est dans le cadre de deux conventions de dépôt d’œuvres conclues par le président du tribunal administratif...
