Actualités

Quelles taxes foncières pour une centrale nucléaire en cours de démantèlement ?

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre 20 mai 2021 Société EDF, n°2000535Quelles taxes foncières pour une centrale nucléaire ...

Port du masque sur le territoire des communes de Châlons-en-Champagne, Compertrix, Fagnières, Saint-Martin-sur-le-Pré et Saint-Memmie

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 donne pouvoir au préfet, de prendre des mesures plus contraignantes que celles arrêtées au niveau nation ...

Bilan d'activité 2021

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.

Contentieux électoral

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne après avo ...

Port du masque dans les Ardennes

Par une ordonnance du 19 avril 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté, pour défaut d’urgence, la req ...

Projet d’implantation d’une unité de méthanisation à Bourgogne-Fresne (Marne)

Par un jugement du 15 avril 2021, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les requêtes présentées par l’association citoyenne d ...

Formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs

Les 8 et 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accueilli, dans sa bibliothèque, la formation initiale des nouveaux comm ...

Société Stade de Reims et Association stade de Reims

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne condamne la Fédération française de football (FFF) à verser 4,78 millions d’euros au Stade de Re ...

Contentieux électoral - Ville de Sedan

Consulter la décision

Vaccination contre la covid-19

Lire le communiqué de presse
Consulter la décision

Reportage de France 3 Champagne-Ardenne au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne diffusé le 4 janvier 2021

Lien vers le reportage de la 9ème à la 16ème minute du journal télévisé de France 3

Couvre-feu à 18h

Ordonnance rendue le 07.01.2021 par le juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - Couvre-feu à 18h

Contentieux portant sur la ZAC des Blancs Monts 2 à Cormontreuil

Communiqué de presse
concernant le jugement n° 1901902 rendu le 18 décembre 2020
Le tribunal administratif de Châlons-en-Cham...

Contentieux portant sur les élections municipales de Nogent-sur-Seine.

Une élection municipale partielle intégrale a été organisée le 18 octobre 2020 à Nogent-sur-Seine (Aube) ...

Port du masque dans certaines communes de la Marne

Par une ordonnance du 30 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a statué sur le référé liberté prése ...

Opération DuoDay et semaine européenne visant à promouvoir l’emploi des personnes handicapées

C’est dans le cadre de l’opération DuoDay et de la semaine européenne visant à promouvoir l’emploi des personnes handicapées, que le tribunal admi ...

Déférés suspension du préfet de l’Aube contre deux arrêtés du maire de Romilly-sur-Seine du 17 novembre 2020

Par une ordonnance n° 2002375 du 19 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champ...

Contentieux concernant l’élection départementale partielle dans le canton de Châlons 2

Communiqué
Décision

Contentieux concernant les élections municipales de Maubert-Fontaine

Communiqué
Décision

Fonctionnement du tribunal administratif pendant la période de confinement

Suite aux récentes décisions du Président de la république et du Gouvernement, les audiences se tiendront normalement au tribunal administratif d ...

Visite de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 19 octobre 2020

Bruno Lasserre s’est rendu le 19 octobre au tribunal administratif de Châlons-en- Champagne afin de rencontrer les effectifs de la juri...

Contentieux concernant les élections municipales de Nogent-sur-Seine

Lire le communiqué de presse
Décision n° 2001958 du 01.10.2020

Référés liberté concernant le port du masque obligatoire à Reims

Suite à des référés liberté demandant la suspension de l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet de la Marne oblige toute personne âgée de ...

Sanctions administratives pour emploi de salariés étrangers sans autorisation dans les vignes

Par un jugement du 26 juin 2020, le tribunal administratif a rejeté le recours présenté par la SARL I..., qui contestait les décisions de la direc ...

Bilan d'activité 2019

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2019 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.

Consultation des rôles d'audience et de lecture

Compte tenu des travaux de réaménagement de l’accueil et d’accessibilité effectués dans le couloir menant à la salle d’audience, les rôles d’audie ...

Contentieux électoral à Haussimont

Par un jugement du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la protestation tendant à l’annulation des résultats d ...

Contentieux du permis de conduire – usage de la méthadone

Par un jugement du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé qu’ « il résulte de l’arrêté du 22 février 1990 que la ...

Contentieux électoral à Donchery

Par un jugement du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 ...

Demande de suspension sur déféré du préfet des Ardennes

Par une ordonnance du 15 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu la délibération du 14 mai 202 ...