Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Réunion avec le CDAD et la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne concernant la venue de lycéens au TA de Châlons-en-Champagne
Une réunion d’organisation de visites de classes au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a eu lieu le 27 juin 2023 en présence notamment ...
Assemblée générale annuelle de la Compagnie d'experts près la cour d’appel de Dijon et les tribunaux administratifs
L’assemblée générale annuelle de la Compagnie d'experts près la cour d’appel de Dijon et les tribunaux administratifs s’est déroulée le 23 juin 20 ...
Signature d’une convention de partenariat entre l’université de Reims Champagne Ardenne, la faculté de droit et de science politique de Reims et le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative Recherche Accueil Informations pratiques Le tribunal administra ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Bilan d'activité 2022
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 14 avril 2023, Sociétés Tradlux et Echo Aviation, n°2002171
Et pourtant, l’avion se trouvait en Seine-Saint-Denis…
La lettre du tribunal administratif n° 3
Le troisième numéro de la lettre du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne présente essentiellement une sélection de jugements rendus au ...
Procès administratif fictif organisé au campus des comtes de Champagne à Troyes
Dans le cadre du cours de contentieux administratif dispensé sur le campus des comtes de Champagne à Troyes par M. Armand Desprairies, maître de c ...
Rencontre sur la médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale
Le 4 avril dernier, le tribunal administratif a accueilli les directeurs des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes, ...
Communiqué de presse
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette le référé liberté présenté par des organisations syndicales concernant une manifestation ...
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à la rencontre de la faculté de droit de Reims
Organisée par le Master Droit public et Carrières publiques de la Faculté de droit et de science politique de Reims et le tribunal administratif d ...
3ème chambre (juge unique) 31 janvier 2023 Mme M. n°2102660
Un stagiaire avocat ne peut pas bénéficier du revenu de solidarité active
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 25 octobre 2022 Mme L. n°2000782
L’hôpital doit non seulement assurer une bonne prise en charge des mourants, mais aussi veiller à apporter un soutien aux proches.
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 25 octobre 2022 M. et Mme L. n°2201806
Le refus d’autorisation d’instruction en famille fait l’objet d’un contrôle restreint de la part du juge.
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 30 septembre 2022 Mme S n°2101957
Le recours répété à des contrats à durée déterminée de courte durée pour pourvoir un poste n’est pas nécessairement fautif.
La lettre du tribunal administratif n° 2
La deuxième lettre du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne porte essentiellement sur des jugements rendus par cette juridiction au prem ...
Journées Européennes du patrimoine au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Dimanche 18 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, pour la première fois, ouvert ses portes, conjointement avec le t ...
Port du masque entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2021
Saisine par un usager de divers locaux municipaux de la commune de Châlons-en-Champagne
Refus de protection d’un parc et d’un jardin au titre des monuments historiques
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 21 juillet 2022 M. A., n°2200300Le parc et le jardin d’un château ne bénéficient pas ...
La lettre du tribunal administratif n° 1
En ce mois de mai 2022, parait le premier numéro de la lettre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il comporte des jugements, sélect ...
Réunion sur la médiation avec Pôle emploi
A compter du 1er juillet 2022, la médiation deviendra un préalable obligatoire à la saisine du juge administratif dans la plupart des litiges qui ...
Cérémonie des 150 ans du palais de justice de Châlons-en-Champagne
Une cérémonie d’anniversaire et d’hommage s’est déroulée le 6 mai 2022 à l’occasion des 150 ans de la cité judiciaire de Châlons-en-Champagne en p ...
Base de calcul des indemnités chômage d’un militaire radie des cadres
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 18 mars 2022 M. B. n°2000316L’indemnisation chômage d’un militaire radié des cadres d ...
Etudes de santé : légalité des épreuves permettant l’accès a la deuxième année
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 18 mars 2022 M. A. n°2101650La limitation du nombre de places proposées aux étudiants ...
Nouvelles plaquettes en FALC (français, facile à lire et à comprendre)
En vue de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous ses usagers, trois nouvelles plaquettes en FALC, français facile à lire et à comprendr ...
Droit à l'information en matière nucléaire et secret défense
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 1er avril 2022 Commune de Pontfaverger-Moronvilliers, n°2000871, 2000884Remise en éta ...
Venue au tribunal administratif de deux élèves polytechniciens
Deux élèves ayant récemment intégré l’école polytechnique ont participé le 18 mars 2022 à une journée de présentation du tribunal administratif de ...
Rencontre entre le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et la Faculté de droit de Reims.
Le 11 mars 2022, se sont tenues sur le campus de la Faculté de droit de Reims, les premières rencontres entre la juridiction administrative Châlon ...
La médiation évolue pour la fonction publique territoriale
Une réunion concernant la médiation s’est tenue le 14 mars 2022 entre le tribunal administratif et les directeurs généraux des quatre centres de g ...
