Journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2024
Intervention de M. Deschamps journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2024
Audience solennelle du 31 janvier 2024
Le tribunal a tenu son audience de rentrée en présence d’élus, de représentants des autorités civiles et militaires et des bâtonniers de son ressort.
Annulation du refus du président du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne d'abroger une règle du document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays de Châlons-en-Champagne
Le tribunal annule le refus du président du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne d'abroger une règle du document ...
Suspension de l’arrêté préfectoral du 6/12/2023 portant interdiction de la manifestation intitulée « demande justice dans l’affaire de Crépol, dénoncer la hausse de l’insécurité »
Saisi d’un référé liberté le 7 décembre 2023 à 10h54, le juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu le même jou ...
Visite d’une délégation du tribunal administratif au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
M. Poujade, président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, accompagné d’une délégation de magistrats et d’agents s’est rendue le 4 d ...
La lettre du tribunal administratif n° 4
Automne 2023. Vous avez sous les yeux le quatrième numéro de la Lettre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Comme les trois premiers ...
Les étudiants en droit troyens en visite au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Le 12 octobre 2023, une vingtaine d’étudiants de l’antenne troyenne de la Faculté de droit et de science politique de Reims, accompagnés de leur p ...
Colloque des 70 ans du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Le colloque anniversaire consacré aux 70 ans du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et organisé par la juridiction, l’université de Rei ...
Stand du CDAD à la foire de Châlons-en-Champagne
A l’occasion de la foire de Châlons-en-Champagne, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Marne a tenu un stand afin de diffuser ...
Vendanges : quelles conditions pour justifier la suspension... 6 septembre 2023 Vendanges : quelles conditions pour justifier la suspension du repos hebdomadaire des salariés ?
Une société participant à l’organisation des vendanges en Champagne avait bénéficié, sur le fondement de l’article L. 3121-21 du code du travail, ...
Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Réunion avec le CDAD et la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne concernant la venue de lycéens au TA de Châlons-en-Champagne
Une réunion d’organisation de visites de classes au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a eu lieu le 27 juin 2023 en présence notamment ...
Assemblée générale annuelle de la Compagnie d'experts près la cour d’appel de Dijon et les tribunaux administratifs
L’assemblée générale annuelle de la Compagnie d'experts près la cour d’appel de Dijon et les tribunaux administratifs s’est déroulée le 23 juin 20 ...
Signature d’une convention de partenariat entre l’université de Reims Champagne Ardenne, la faculté de droit et de science politique de Reims et le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative Recherche Accueil Informations pratiques Le tribunal administra ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Bilan d'activité 2022
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 14 avril 2023, Sociétés Tradlux et Echo Aviation, n°2002171
Et pourtant, l’avion se trouvait en Seine-Saint-Denis…
La lettre du tribunal administratif n° 3
Le troisième numéro de la lettre du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne présente essentiellement une sélection de jugements rendus au ...
Procès administratif fictif organisé au campus des comtes de Champagne à Troyes
Dans le cadre du cours de contentieux administratif dispensé sur le campus des comtes de Champagne à Troyes par M. Armand Desprairies, maître de c ...
Rencontre sur la médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale
Le 4 avril dernier, le tribunal administratif a accueilli les directeurs des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes, ...
Communiqué de presse
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette le référé liberté présenté par des organisations syndicales concernant une manifestation ...
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à la rencontre de la faculté de droit de Reims
Organisée par le Master Droit public et Carrières publiques de la Faculté de droit et de science politique de Reims et le tribunal administratif d ...
3ème chambre (juge unique) 31 janvier 2023 Mme M. n°2102660
Un stagiaire avocat ne peut pas bénéficier du revenu de solidarité active
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 25 octobre 2022 Mme L. n°2000782
L’hôpital doit non seulement assurer une bonne prise en charge des mourants, mais aussi veiller à apporter un soutien aux proches.
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 25 octobre 2022 M. et Mme L. n°2201806
Le refus d’autorisation d’instruction en famille fait l’objet d’un contrôle restreint de la part du juge.
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 30 septembre 2022 Mme S n°2101957
Le recours répété à des contrats à durée déterminée de courte durée pour pourvoir un poste n’est pas nécessairement fautif.
La lettre du tribunal administratif n° 2
La deuxième lettre du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne porte essentiellement sur des jugements rendus par cette juridiction au prem ...
Journées Européennes du patrimoine au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Dimanche 18 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, pour la première fois, ouvert ses portes, conjointement avec le t ...
Port du masque entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2021
Saisine par un usager de divers locaux municipaux de la commune de Châlons-en-Champagne
Refus de protection d’un parc et d’un jardin au titre des monuments historiques
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 21 juillet 2022 M. A., n°2200300Le parc et le jardin d’un château ne bénéficient pas ...
