Mme Sylvie Mégret nommée présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Monsieur Alain Poujade est promu président du tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics le mercredi 8 mai, jeudi 9 mai et vendredi 10 mai 2024
L’employeur qui procède au licenciement d’un salarié pour motif économique a à son égard une obligation de reclassement.
Télétravail : il faut le mentionner pour les postes de reclassement proposés à un salarié licencié.
La lettre du tribunal administratif n°5
12 C’est le nombre de jugements choisis par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne parmi les 1395 décisions rendues au second semestre ...
Présentation du Tribunal administratif et du métier de magistrat administratif au Lycée Jean Talon à Châlons-en-Champagne
Les étudiants de l’université de Reims Champagne-Ardenne tiennent audience
Les rapporteurs publics du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à la Faculté de droit de Reims
Rencontre le 25 mars 2024 avec le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement aux publics le lundi 25 mars 2024.
Accueil de trois groupes d’étudiants de la Faculté de droit au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Signature de la convention de partenariat entre le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et la direction départementale des finances publiques de la Marne (DDFIP) le 19 mars2024
Signature de la convention de partenariat entre le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et la direction départementale des finances publ ...
Bilan d'activité 2023
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.
Journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2024
Intervention de M. Deschamps journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2024
Audience solennelle du 31 janvier 2024
Le tribunal a tenu son audience de rentrée en présence d’élus, de représentants des autorités civiles et militaires et des bâtonniers de son ressort.
Annulation du refus du président du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne d'abroger une règle du document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays de Châlons-en-Champagne
Le tribunal annule le refus du président du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne d'abroger une règle du document ...
Suspension de l’arrêté préfectoral du 6/12/2023 portant interdiction de la manifestation intitulée « demande justice dans l’affaire de Crépol, dénoncer la hausse de l’insécurité »
Saisi d’un référé liberté le 7 décembre 2023 à 10h54, le juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu le même jou ...
Visite d’une délégation du tribunal administratif au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
M. Poujade, président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, accompagné d’une délégation de magistrats et d’agents s’est rendue le 4 d ...
La lettre du tribunal administratif n° 4
Automne 2023. Vous avez sous les yeux le quatrième numéro de la Lettre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Comme les trois premiers ...
Les étudiants en droit troyens en visite au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Le 12 octobre 2023, une vingtaine d’étudiants de l’antenne troyenne de la Faculté de droit et de science politique de Reims, accompagnés de leur p ...
Colloque des 70 ans du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Le colloque anniversaire consacré aux 70 ans du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et organisé par la juridiction, l’université de Rei ...
Stand du CDAD à la foire de Châlons-en-Champagne
A l’occasion de la foire de Châlons-en-Champagne, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Marne a tenu un stand afin de diffuser ...
Vendanges : quelles conditions pour justifier la suspension... 6 septembre 2023 Vendanges : quelles conditions pour justifier la suspension du repos hebdomadaire des salariés ?
Une société participant à l’organisation des vendanges en Champagne avait bénéficié, sur le fondement de l’article L. 3121-21 du code du travail, ...
Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Réunion avec le CDAD et la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne concernant la venue de lycéens au TA de Châlons-en-Champagne
Une réunion d’organisation de visites de classes au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a eu lieu le 27 juin 2023 en présence notamment ...
Assemblée générale annuelle de la Compagnie d'experts près la cour d’appel de Dijon et les tribunaux administratifs
L’assemblée générale annuelle de la Compagnie d'experts près la cour d’appel de Dijon et les tribunaux administratifs s’est déroulée le 23 juin 20 ...
Signature d’une convention de partenariat entre l’université de Reims Champagne Ardenne, la faculté de droit et de science politique de Reims et le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative Recherche Accueil Informations pratiques Le tribunal administra ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Bilan d'activité 2022
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 14 avril 2023, Sociétés Tradlux et Echo Aviation, n°2002171
Et pourtant, l’avion se trouvait en Seine-Saint-Denis…
