Actualités

Etudes de santé : légalité des épreuves permettant l’accès a la deuxième année

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 18 mars 2022 M. A. n°2101650La limitation du nombre de places proposées aux étudiants ...

Nouvelles plaquettes en FALC (français, facile à lire et à comprendre)

En vue de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous ses usagers, trois nouvelles plaquettes en FALC, français facile à lire et à comprendr ...

Droit à l'information en matière nucléaire et secret défense

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 1er avril 2022 Commune de Pontfaverger-Moronvilliers, n°2000871, 2000884Remise en éta ...

Venue au tribunal administratif de deux élèves polytechniciens

Deux élèves ayant récemment intégré l’école polytechnique ont participé le 18 mars 2022 à une journée de présentation du tribunal administratif de ...

Rencontre entre le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et la Faculté de droit de Reims.

Le 11 mars 2022, se sont tenues sur le campus de la Faculté de droit de Reims, les premières rencontres entre la juridiction administrative Châlon ...

La médiation évolue pour la fonction publique territoriale

Une réunion concernant la médiation s’est tenue le 14 mars 2022 entre le tribunal administratif et les directeurs généraux des quatre centres de g ...

TA Châlons-en-Champagne, jugement du 25 février 2022, Association les Amis de la Terre et Association Préservons la Vallée de Clairvaux, 2000470.

Le tribunal était saisi par deux associations de protection de l’environnement, les Amis de la Terre et Préservons la Vallée de Clairvaux, contre ...

Formation des nouveaux commissaires-enquêteurs

Une formation destinée aux nouveaux commissaires-enquêteurs désignés sur les listes départementales pour l’année 2022 s’est tenue le 22 février 20 ...

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 28 janvier 2022, Mme O., n°2102133

Un étudiant qui a échoué par deux fois à la première année commune aux études de santé peut-il bénéficier d’une troisième chance ?

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 2 novembre 2021 M. A n°2100073

Quand l’appréciation des difficultés économiques justifiant une autorisation de licenciement d’un salarié protégé doit porter sur la situation du ...

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 1er octobre 2021 Institut de Biotechnologies Jacques Boy n°2000939

Inscription sur la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance-maladie : qui est responsable d’un retard ?

La nuit du droit le 4 octobre 2021

Organisée le 4 octobre 2021 par le Tribunal judiciaire et le Tribunal administratif, la nuit du droit consacrée à l’histoire de la cité judiciaire ...

La nuit du droit à châlons-en-champagne : la nuit des temps des lieux du droit

Le 4 octobre 2021, jour anniversaire de la Constitution, se tiendra à la cité judiciaire de Châlons-en-Champagne la Nuit du droit. L’objectif de c ...

Bilan d'activité 2020

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2020 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.

Achèvement des travaux dans la cour intérieure de la cité judiciaire

La rénovation du parking étant terminée dans les délais impartis, celui-ci sera de nouveau ouvert le lundi 30 août 2021 matin.

Fonds de solidarité COVID

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre 13 juillet 2021 Société V., n°2100515Un simple doute sur une baisse du chiffre d’affa ...

Etude environnementale pour une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre 22 juillet 2021 M. S., association Nature et Avenir, n°1902100, 1902786, 1903038Quand ...

Quelles taxes foncières pour une centrale nucléaire en cours de démantèlement ?

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre 20 mai 2021 Société EDF, n°2000535Quelles taxes foncières pour une centrale nucléaire ...

Port du masque sur le territoire des communes de Châlons-en-Champagne, Compertrix, Fagnières, Saint-Martin-sur-le-Pré et Saint-Memmie

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 donne pouvoir au préfet, de prendre des mesures plus contraignantes que celles arrêtées au niveau nation ...

Bilan d'activité 2021

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.

Contentieux électoral

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne après avo ...

Port du masque dans les Ardennes

Par une ordonnance du 19 avril 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté, pour défaut d’urgence, la req ...

Projet d’implantation d’une unité de méthanisation à Bourgogne-Fresne (Marne)

Par un jugement du 15 avril 2021, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les requêtes présentées par l’association citoyenne d ...

Formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs

Les 8 et 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accueilli, dans sa bibliothèque, la formation initiale des nouveaux comm ...

Société Stade de Reims et Association stade de Reims

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne condamne la Fédération française de football (FFF) à verser 4,78 millions d’euros au Stade de Re ...

Contentieux électoral - Ville de Sedan

Consulter la décision

Vaccination contre la covid-19

Lire le communiqué de presseConsulter la décision

Reportage de France 3 Champagne-Ardenne au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne diffusé le 4 janvier 2021

Lien vers le reportage de la 9ème à la 16ème minute du journal télévisé de France 3

Couvre-feu à 18h

Ordonnance rendue le 07.01.2021 par le juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - Couvre-feu à 18h

Contentieux portant sur la ZAC des Blancs Monts 2 à Cormontreuil

Communiqué de presse concernant le jugement n° 1901902 rendu le 18 décembre 2020Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule la déclar ...