Actualités

Installation d’œuvres du FRAC Champagne-Ardenne et de Mme Corinne Chailly au tribunal administratif

C’est dans le cadre de deux conventions de dépôt d’œuvres conclues par le président du tribunal administratif...

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre 27 décembre 2019 M. A., n°1902675

Il ne faut pas confondre la Marne et l’Essonne

Des élèves de terminale du Lycée Chagall de Reims au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

C’est accompagné de leur professeur de sciences économiques et sociales, M. Ardoin, que des élèves de terminale L du lycée Marc Chagall de Reims s ...

Qu’est-ce qu’une taxe annexe ?

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre 7 novembre 2019 SNC Lactalis Investissements, n°1800960

Qu’est-ce qu’un jeune agriculteur ?

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre 7 novembre 2019 M. M., n°1802479

Réunion des commissaires enquêteurs au TA le 20 novembre 2019

Le tribunal administratif
a, à l'occcasion d'une journée d'échanges et de formation, accueilli des commissaires enquêteu...

Suspension des arrêtés préfectoraux de réquisition de laboratoires d’analyses médicales

Le tribunal a été saisi de six référés sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative par des laboratoires d'analyses méd ...

Rencontre avec les experts au tribunal

Une quarantaine d’experts de justice ont participé le 25 octobre 2019 à la rencontre organisée au tribunal par M. Pierre...

Journées européennes du patrimoine

Dans le cadre des journées européennes du patrimoine organisées les 21 et 22 septembre 2019, le palais de justice de Châlons-en-Champagne a accuei ...

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette un recours des parents et de deux des frères et sœurs de M. Vincent Lambert

Par une requête en référé liberté du 2 juillet 2019, les parents de M. Vincent Lambert, un de ses frères et une de ses sœurs ont demandé au juge d ...

Signature d'une convention relative à la médiation

Le 21 juin 2019 a été signée entre la présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy, le président du Tribunal administratif de Châlons-en- ...

Les délégués départementaux du Défenseur des droits reçus au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A l’occasion d’une rencontre initiée par M. Jean-Paul Wyss, Président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, les délégués du Défenseur ...

Un ticket de caisse n’est en principe pas une facture - Jugement 1700796

A l’occasion de la vérification de comptabilité de la société A qui avait conduit à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, l’administration fi ...

Mesure de placement ou de maintien à l'isolement d'un detenu - Rôle du juge administratif - Jugement 1802565

Le juge administratif exerce un contrôle entier sur le caractère strictement nécessaire d’une mesure de placement ou de maintien à l’isolement d’u ...

Transfert de déficit reportable - Jugement n° 1701724

Imputation d’un déficit reportable généré par une société avant le transfert de son siège social en France. Contenu des informations portées à la ...

Rencontre Armée-Justice le 13 mai 2019 à Metz

Le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M. Jean-Paul Wyss, a participé le 13 mai 2019 à la rencontre Armée-Justice organis ...

Journée de formation des avocats au tribunal administratif

Le 26 avril 2019 , une journée de formation sur les référés administratifs s'est tenue au tribunal.

Convention ville de Reims et association Espérance banlieues Reims - Jugement 1800665

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la convention conclue le 30 janvier 2018 entre la ville de Reims et l’association Espér ...

Mise à disposition d'un bail - Jugement 1800247

Comment prendre en compte un bail rural mis à disposition d’une EARL ?

Rencontre entre le Tribunal administratif et le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

Une rencontre a été organisée le 18 mars 2019 entre le Tribunal administratif (TA) et le Tribunal de commerce (TC), juridictions installées au sei ...

Une offre d’achat n’ayant pas conduit à une transaction peut être prise en compte dans la critique de la valorisation d’une société non cotée - Jugement 1701627

Pour approcher au mieux la valeur vénale d’une société dont les titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé, il convient de prendre priorita ...

Présentation du métier de magistrat administratif à l'université de Reims

Le 1er mars 2019, la conférence sur les métiers organisée par l’Université de Reims Champagne Ardenne à destination des étudiants en première anné ...

Conditions fixée pour bénéficier d’un report d’imposition de plus-value - Jugement 1801005

L’article 150-0 D du code général des impôts prévoyait la possibilité pour un contribuable de reporter l’imposition sur les plus-values issues de ...

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette le recours des parents et de deux des frères et soeurs de M. Vincent Lambert

Communiqué de presse

Formation initiale des commissaires enquêteurs au tribunal administratif

Le 29 janvier 2019, la bibliothèque du tribunal a accueilli les commissaires enquêteurs nouvellement désignés dans le ressort de la juridiction po ...

Rencontre sur la médiation au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Quatre des cinq bâtonniers du ressort, ou leurs représentants, étaient présents au tribunal vendredi 18 janvier pour échanger avec le président Wy ...

Rencontre des magistrats du Tribunal administratif et du Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Une rencontre amicale a réuni le vendredi 21 décembre 2018 les magistrats du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et ceux du Tribunal de ...

Des élèves du Lycée Chagall au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Une quinzaine d’élèves de terminale L du lycée Marc Chagall suivant l’enseignement de « Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain » se ...

Ouverture de Télérecours citoyens

A partir du 30 novembre 2018, les requêtes concernant les contentieux relevant de la compétence des juridictions administratives (tribunaux admini ...

Report de taxation des plus-values et soulte : Jugement n° 1702479

Les dispositions du III et du V de l’article 151 nonies, de l’article 151-0 octies et de l’article 150-0 B ter du code général des impôts organise ...