Jugement n° 1300913 et n° 1301747 du 2 décembre 2014 (2ème ch.)
Protection fonctionnelle des élus.
Jugement n° 1300190 du 2 décembre 2014 (2ème ch.)
Abrogation d’une décision accordant la nouvelle bonification indiciaire.
Jugement n° 1401465 du 23 septembre 2014 (2ème ch.)
Délai de départ volontaire d’un étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement.
Jugement n° 1201468 et autres du 10 juin 2014 (3ème ch.)
L’impact d’un parc éolien sur le fonctionnement d’un radar météorologique.
Jugement n° 1201186 du 30 septembre 2014 (3ème ch.)
Responsabilité de l’Etat en cas d’erreur dans la notification, à une commune, de ses recettes prévisionnelles issues des impôts locaux.
Jugement n° 1201654 du 16 septembre 2014 (3ème ch.)
Evaluation des actifs d’une société dans le cadre d’une cession de parts et de l’imposition de la plus-value en résultant : la valeur d’un stock f ...
Jugement n° 1001820 et 1100287, 20 février 2014 (ADD) et 3 juin 2014, (3ème ch.)
L’estimation de la valeur locative des immobilisations d’une exploitation viticole, dans le cadre d’une activité taxable à la taxe professionnelle ...
Rentrée solennelle du Tribunal administratif
Le 10 octobre s'est tenue la rentrée solennelle du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Bilan d'activité 2013
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2013 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.
Affaire Vincent Lambert : alimentation et hydratation maintenues
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne suspend l’exécution de la décision du 11 janvier 2014 par laquelle le centre hospitalier régiona ...
