Jugement n° 1401680 du 16 décembre 2014 (Juge statuant seul)
Revenus à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active.
Jugement n° 1401277 du 7 janvier 2015 (Juge statuant seul)
Pensions civiles et militaires - Délai de forclusion de l’article 55 code des pension civiles et militaires - Obligation de le mentionner pour êtr ...
Jugement n° 1400311 du 16 décembre 2014 (Juge statuant seul)
Permis de conduire à points - Personne titulaire d’un permis d’un pays européen commettant des infractions en France - Obligation d’échange contre ...
Jugement n° 1401187 du 23 décembre 2014 (2ème ch.)
Carte européenne de stationnement - Préfet tenu par l’avis du médecin chargé de l’instruction (article L. 241-3-2 code de l’action sociale et des ...
Jugement n°1401828 du 12 novembre 2014, jugement n° 1402006 du 9 décembre 2014, jugement n° 1402206 et jugement 1402233 du 31 décembre 2014 (1ère ch.)
Elections municipales
Jugement n° 1201527 du 2 septembre 2014 (3ème ch.)
Actif immobilisé - valeurs d'actifs.
Jugement n° 1301415 du 4 février 2015 (1ère ch.)
Pénalité de 15% versée à l'ONIAM : seul l'assureur peut être condamné.
Jugement n° 1401546 et n° 1401573 du 1er septembre 2014 (2ème ch.)
Autorisation d'accès aux centrales nucléaires.
Jugement n° 1102049 du 14 janvier 2014 (2ème ch.)
Justification de la durée d'une délégation de service public.
Jugement n° 1101772 du 11 février 2014 (1ère ch.)
Compensation de la suppression de zones humides lors de la création d'un axe autoroutier.
Jugement n° 1301200 du 14 octobre 2014 (2ème ch.)
Refus de donner acte d’un désistement.
Jugement n° 1302032 et autres du 11 février 2014 (2éme ch.)
Homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Jugement n° 1300913 et n° 1301747 du 2 décembre 2014 (2ème ch.)
Protection fonctionnelle des élus.
Jugement n° 1300190 du 2 décembre 2014 (2ème ch.)
Abrogation d’une décision accordant la nouvelle bonification indiciaire.
Jugement n° 1401465 du 23 septembre 2014 (2ème ch.)
Délai de départ volontaire d’un étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement.
Jugement n° 1201468 et autres du 10 juin 2014 (3ème ch.)
L’impact d’un parc éolien sur le fonctionnement d’un radar météorologique.
Jugement n° 1201186 du 30 septembre 2014 (3ème ch.)
Responsabilité de l’Etat en cas d’erreur dans la notification, à une commune, de ses recettes prévisionnelles issues des impôts locaux.
Jugement n° 1201654 du 16 septembre 2014 (3ème ch.)
Evaluation des actifs d’une société dans le cadre d’une cession de parts et de l’imposition de la plus-value en résultant : la valeur d’un stock f ...
Jugement n° 1001820 et 1100287, 20 février 2014 (ADD) et 3 juin 2014, (3ème ch.)
L’estimation de la valeur locative des immobilisations d’une exploitation viticole, dans le cadre d’une activité taxable à la taxe professionnelle ...
Rentrée solennelle du Tribunal administratif
Le 10 octobre s'est tenue la rentrée solennelle du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Bilan d'activité 2013
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2013 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.
Affaire Vincent Lambert : alimentation et hydratation maintenues
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne suspend l’exécution de la décision du 11 janvier 2014 par laquelle le centre hospitalier régiona ...