Le tribunal administratif de Châlons-en Champagne rejette la requête de M. François Lambert
M. François Lambert, neveu de M. Vincent Lambert, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’une requête visant à annuler les déc ...
Journée de formation de la compagnie régionale des Commissaires enquêteurs de Champagne-Ardenne
En liaison avec la compagnie d'Ile de France dont la chargée de formation était présente, la Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Ch ...
Jugement n° 1500834 du 30 septembre 2015 (Run in Reims) - (Formation élargie - article R. 222-20 du CJA)
Distinction entre les marchés publics et les conventions d’occupation domaniale - Organisation de courses pédestres – réponse à un besoin de la co ...
Jugement nos 1301643, 1301644 et 1302215 (3ème ch.)
L’avance accordée par une société mère à sa sous-filiale peut constituer un intérêt pour elle, et être ainsi déductible de son résultat imposable, ...
Jugement nos 1401777, 1401778 et 1401782 du 9 juin 2015 (3ème ch.)
Un GIE, qui n’exerce pas lui-même une activité agricole, peut bénéficier, sur le terrain de la doctrine administrative, de l’exonération à la CFE ...
Jugement n° 1301950 du 8 avril 2015 (3ème ch.)
Un groupement forestier rural, disposant de recettes provenant à la fois d’une exploitation agricole et d’une exploitation forestière, ne peut pas ...
Jugement 1201697 du 8 avril 2015 (3ème ch.)
Des poules pondeuses peuvent-elles constituer un investissement ouvert à la défiscalisation au titre du dispositif Girardin pour les investissemen ...
Jugement 1402168, 1302303 du 23 juin 2015 (3ème ch.)
Pour apprécier si un maire peut opposer une prescription tendant à exclure une teinte pour des huisseries au motif qu’elle porterait atteinte à l’ ...
Jugement 1400208 du 21 avril 2015 (3ème ch.)
En cas d’atteinte à l’économie générale d’un plan local d’urbanisme, seule une procédure de révision est possible (annulation d’une procédure de m ...
Des élèves inspecteurs du travail en formation au tribunal administratif
Les 27 et 28 avril 2015, quatre élèves inspecteurs du travail ont passé deux jours au Tribunal administratif, dans le cadre de leur formation init ...
Jugement n° 1301068 du 5 décembre 2014 (3ème ch.)
L’examen particulier de plusieurs demandes de permis de construire d’un même parc éolien au regard de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme
Jugement n° 1400024 du 17 février 2015 (3ème ch.)
L’exercice d’une activité commerciale avec des résultats déficitaires peut donner lieu à l’abattement de l’article 150-O D bis du code général des ...
Jugement n° 1400459 du 22 décembre 2014 (3ème ch.)
L’effet dans le temps d’une prise de position formelle, en matière de droit fiscal
Jugement n° 1301735 du 16 décembre 2014 (3ème ch.)
Un propriétaire indivis a-t-il qualité pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme malgré le désaccord d’autres co-indivisaires ?
Jugement n°1301550 du 16 décembre 2014 (3ème ch.)
La procédure d’abus de droit de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales et l’acte anormal de gestion
Bilan d'activité 2014
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2014 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.
Séminaire de l'académie de Reims au tribunal administratif
Le 5 février 2015, 40 chefs d'établissement et membres des services académiques ont été réunis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne p ...
Jugement n° 1401680 du 16 décembre 2014 (Juge statuant seul)
Revenus à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active.
Jugement n° 1401277 du 7 janvier 2015 (Juge statuant seul)
Pensions civiles et militaires - Délai de forclusion de l’article 55 code des pension civiles et militaires - Obligation de le mentionner pour êtr ...
Jugement n° 1400311 du 16 décembre 2014 (Juge statuant seul)
Permis de conduire à points - Personne titulaire d’un permis d’un pays européen commettant des infractions en France - Obligation d’échange contre ...
Jugement n° 1401187 du 23 décembre 2014 (2ème ch.)
Carte européenne de stationnement - Préfet tenu par l’avis du médecin chargé de l’instruction (article L. 241-3-2 code de l’action sociale et des ...
Jugement n°1401828 du 12 novembre 2014, jugement n° 1402006 du 9 décembre 2014, jugement n° 1402206 et jugement 1402233 du 31 décembre 2014 (1ère ch.)
Elections municipales
Jugement n° 1201527 du 2 septembre 2014 (3ème ch.)
Actif immobilisé - valeurs d'actifs.
Jugement n° 1301415 du 4 février 2015 (1ère ch.)
Pénalité de 15% versée à l'ONIAM : seul l'assureur peut être condamné.
Jugement n° 1401546 et n° 1401573 du 1er septembre 2014 (2ème ch.)
Autorisation d'accès aux centrales nucléaires.
Jugement n° 1102049 du 14 janvier 2014 (2ème ch.)
Justification de la durée d'une délégation de service public.
Jugement n° 1101772 du 11 février 2014 (1ère ch.)
Compensation de la suppression de zones humides lors de la création d'un axe autoroutier.
Jugement n° 1301200 du 14 octobre 2014 (2ème ch.)
Refus de donner acte d’un désistement.
Jugement n° 1302032 et autres du 11 février 2014 (2éme ch.)
Homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Jugement n° 1300913 et n° 1301747 du 2 décembre 2014 (2ème ch.)
Protection fonctionnelle des élus.
