Jugement n°1301550 du 16 décembre 2014 (3ème ch.)
La procédure d’abus de droit de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales et l’acte anormal de gestion
Bilan d'activité 2014
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2014 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.
Séminaire de l'académie de Reims au tribunal administratif
Le 5 février 2015, 40 chefs d'établissement et membres des services académiques ont été réunis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne p ...
Jugement n° 1401680 du 16 décembre 2014 (Juge statuant seul)
Revenus à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active.
Jugement n° 1401277 du 7 janvier 2015 (Juge statuant seul)
Pensions civiles et militaires - Délai de forclusion de l’article 55 code des pension civiles et militaires - Obligation de le mentionner pour êtr ...
Jugement n° 1400311 du 16 décembre 2014 (Juge statuant seul)
Permis de conduire à points - Personne titulaire d’un permis d’un pays européen commettant des infractions en France - Obligation d’échange contre ...
Jugement n° 1401187 du 23 décembre 2014 (2ème ch.)
Carte européenne de stationnement - Préfet tenu par l’avis du médecin chargé de l’instruction (article L. 241-3-2 code de l’action sociale et des ...
Jugement n°1401828 du 12 novembre 2014, jugement n° 1402006 du 9 décembre 2014, jugement n° 1402206 et jugement 1402233 du 31 décembre 2014 (1ère ch.)
Elections municipales
Jugement n° 1201527 du 2 septembre 2014 (3ème ch.)
Actif immobilisé - valeurs d'actifs.
Jugement n° 1301415 du 4 février 2015 (1ère ch.)
Pénalité de 15% versée à l'ONIAM : seul l'assureur peut être condamné.
Jugement n° 1401546 et n° 1401573 du 1er septembre 2014 (2ème ch.)
Autorisation d'accès aux centrales nucléaires.
Jugement n° 1102049 du 14 janvier 2014 (2ème ch.)
Justification de la durée d'une délégation de service public.
Jugement n° 1101772 du 11 février 2014 (1ère ch.)
Compensation de la suppression de zones humides lors de la création d'un axe autoroutier.
Jugement n° 1301200 du 14 octobre 2014 (2ème ch.)
Refus de donner acte d’un désistement.
Jugement n° 1302032 et autres du 11 février 2014 (2éme ch.)
Homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Jugement n° 1300913 et n° 1301747 du 2 décembre 2014 (2ème ch.)
Protection fonctionnelle des élus.
Jugement n° 1300190 du 2 décembre 2014 (2ème ch.)
Abrogation d’une décision accordant la nouvelle bonification indiciaire.
Jugement n° 1401465 du 23 septembre 2014 (2ème ch.)
Délai de départ volontaire d’un étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement.
Jugement n° 1201468 et autres du 10 juin 2014 (3ème ch.)
L’impact d’un parc éolien sur le fonctionnement d’un radar météorologique.
Jugement n° 1201186 du 30 septembre 2014 (3ème ch.)
Responsabilité de l’Etat en cas d’erreur dans la notification, à une commune, de ses recettes prévisionnelles issues des impôts locaux.
Jugement n° 1201654 du 16 septembre 2014 (3ème ch.)
Evaluation des actifs d’une société dans le cadre d’une cession de parts et de l’imposition de la plus-value en résultant : la valeur d’un stock f ...
Jugement n° 1001820 et 1100287, 20 février 2014 (ADD) et 3 juin 2014, (3ème ch.)
L’estimation de la valeur locative des immobilisations d’une exploitation viticole, dans le cadre d’une activité taxable à la taxe professionnelle ...
Rentrée solennelle du Tribunal administratif
Le 10 octobre s'est tenue la rentrée solennelle du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Bilan d'activité 2013
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2013 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.
Affaire Vincent Lambert : alimentation et hydratation maintenues
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne suspend l’exécution de la décision du 11 janvier 2014 par laquelle le centre hospitalier régiona ...
