Jugement n° 1401569 du 10 novembre 2015 (3ème chambre)
Revirement de jurisprudence et pénalités pour manquement délibéré.L’administration n’apporte pas la preuve de l’intention d’éluder l’impôt au sens ...
Jugement n° 1401135 du 18 décembre 2015 (3ème chambre)
Le bail à métayage en Champagne caractérise-t-il l’exercice d’une activité agricole à titre professionnel ?Le bail à métayage en Champagne, qui pe ...
Jugement n° 1401615 du 26 novembre 2015 (3ème chambre)
La constitution de garanties financières au titre des ICPE peut-elle justifier une provision pour pertes ou charges en droit fiscal ?L’obligation ...
Jugement n° 1401860 du 26 novembre 2015 (3ème chambre)
L’arrêt temporaire d’activité dans le cadre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.La mise « sous cocon » d’installations de s ...
Jugement n° 1401896 du 26 novembre 2015 (3ème chambre)
Etre prestataire de service pour une société réalisant des travaux de recherche ouvre-t-il droit systématiquement au crédit d’impôt recherche ?Une ...
Jugement n° 1401262 du 10 novembre 2015 (3ème chambre)
Dispositif Robien recentré : La vigilance du bailleur quant à l’usage d’habitation principale du bien.Quelles sont les limites au contrôle que doi ...
Jugement 1401342 du 10 novembre 2015 (3ème chambre)
L’imposition d’une prestation compensatoire en capital mais versée en plusieurs fois.Une prestation compensatoire prévue sous le versement d’un ca ...
Jugement n° 1501268 du 8 septembre 2015 (3ème chambre)
Droit de se maintenir en France pour le demandeur d’asile et notification de la décision de la Cour nationale du droit d’asile.L’étranger dispose ...
Jugement n° 1501217 du 8 septembre 2015 (3ème chambre)
Les conditions de notification d’une obligation de quitter le territoire français et le droit d’être entendu.La notification d’une obligation de q ...
Jugement n° 1301673 du 20 octobre 2015 (1ère chambre)
Demande d'indemnisation des préjudices suite à ses conditions de détention.
Jugement 1501711, 1501799 du 26 novembre 2015 (1ère chambre)
Fermeture de classe dans un lycée à Givet (Ardennes).
Jugement n° 1301329 du 27 octobre 2015 (1ère chambre)
Demande d'indemnisation des préjudices subi en raison d'un choc avec une ligne à haute tension.
Jugement n° 1400805 du 24 novembre 2015 (2ème chambre)
Contestation des modalités de recouvrement du versement transport.La modification du périmètre d’une intercommunalité n’a d’effet sur l’assiette d ...
Jugement n° 1400835 du 8 décembre 2015 (2ème chambre)
Bail rural passé par une association foncière de remembrement
Jugement n° 1401980 du 3 novembre 2015 (2ème chambre)
Grand excès de vitesse d’une personne en apprentissage anticipé de la conduite.
Visite du Vice-Président du Conseil d’Etat au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Le 19 octobre M. Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat s’est rendu au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, accompagné d’une ...
Jugement n° 1500557 du 18 juin 2015 (2ème chambre)
Plan de sauvegarde de l’emploi
Jugement nos 1301121 et 1301122 du 31 mars 2015 (2ème chambre)
Prolongation de délégation de service public.
Jugement n° 1401178 du 17 mars 2015 (2ème chambre)
Paiement indu de rémunération à un agent public
Le tribunal administratif de Châlons-en Champagne rejette la requête de M. François Lambert
M. François Lambert, neveu de M. Vincent Lambert, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’une requête visant à annuler les déc ...
Journée de formation de la compagnie régionale des Commissaires enquêteurs de Champagne-Ardenne
En liaison avec la compagnie d'Ile de France dont la chargée de formation était présente, la Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Ch ...
Jugement n° 1500834 du 30 septembre 2015 (Run in Reims) - (Formation élargie - article R. 222-20 du CJA)
Distinction entre les marchés publics et les conventions d’occupation domaniale - Organisation de courses pédestres – réponse à un besoin de la co ...
Jugement nos 1301643, 1301644 et 1302215 (3ème ch.)
L’avance accordée par une société mère à sa sous-filiale peut constituer un intérêt pour elle, et être ainsi déductible de son résultat imposable, ...
Jugement nos 1401777, 1401778 et 1401782 du 9 juin 2015 (3ème ch.)
Un GIE, qui n’exerce pas lui-même une activité agricole, peut bénéficier, sur le terrain de la doctrine administrative, de l’exonération à la CFE ...
Jugement n° 1301950 du 8 avril 2015 (3ème ch.)
Un groupement forestier rural, disposant de recettes provenant à la fois d’une exploitation agricole et d’une exploitation forestière, ne peut pas ...
Jugement 1201697 du 8 avril 2015 (3ème ch.)
Des poules pondeuses peuvent-elles constituer un investissement ouvert à la défiscalisation au titre du dispositif Girardin pour les investissemen ...
Jugement 1402168, 1302303 du 23 juin 2015 (3ème ch.)
Pour apprécier si un maire peut opposer une prescription tendant à exclure une teinte pour des huisseries au motif qu’elle porterait atteinte à l’ ...
Jugement 1400208 du 21 avril 2015 (3ème ch.)
En cas d’atteinte à l’économie générale d’un plan local d’urbanisme, seule une procédure de révision est possible (annulation d’une procédure de m ...
Des élèves inspecteurs du travail en formation au tribunal administratif
Les 27 et 28 avril 2015, quatre élèves inspecteurs du travail ont passé deux jours au Tribunal administratif, dans le cadre de leur formation init ...
Jugement n° 1301068 du 5 décembre 2014 (3ème ch.)
L’examen particulier de plusieurs demandes de permis de construire d’un même parc éolien au regard de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme
