Jugement n° 1201468 et autres du 10 juin 2014 (3ème ch.)
L’impact d’un parc éolien sur le fonctionnement d’un radar météorologique.
Jugement n° 1001820 et 1100287, 20 février 2014 (ADD) et 3 juin 2014, (3ème ch.)
L’estimation de la valeur locative des immobilisations d’une exploitation viticole, dans le cadre d’une activité taxable à la taxe professionnelle ...
Jugement n° 1201186 du 30 septembre 2014 (3ème ch.)
Responsabilité de l’Etat en cas d’erreur dans la notification, à une commune, de ses recettes prévisionnelles issues des impôts locaux.
Affaire Vincent Lambert : alimentation et hydratation maintenues
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne suspend l’exécution de la décision du 11 janvier 2014 par laquelle le centre hospitalier régiona ...
